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Conformité · Passage à la e-Fatura

Passage à la e-Fatura, e-Arşiv et e-Defter pour sociétés étrangères

La Turquie est entièrement numérique pour la facturation fiscale. Au-delà d'un seuil de 3 M TRY de chiffre d'affaires, vous devez émettre chaque facture par voie électronique. Une fois l'échéance dépassée, toute facture papier émise devient invalide. Nous prenons en charge l'obtention du Mali Mühür (sceau fiscal), le choix de l'intégrateur et les premières déclarations.

Pour qui

  • Sociétés turques nouvellement créées approchant le seuil de 3 M TRY
  • Contribuables turcs existants ayant reçu une notification de passage obligatoire à la e-Fatura
  • Filiales turques à capitaux étrangers adoptant la facturation électronique au niveau du groupe
  • Vendeurs e-commerce (inscrits ETBIS) — e-Fatura automatique quel que soit le seuil

Ce qui est inclus

  • Obtention du Mali Mühür (sceau fiscal) auprès de TÜBİTAK-KamuSM ou d'un fournisseur agréé
  • Décision intégrateur vs portail GİB direct (analyse coût + volume)
  • Activation parallèle de e-Arşiv (pour clients non assujettis KDV) + e-Defter (tenue comptable numérique)
  • Conception du flux : comment votre logiciel comptable dialogue avec l'intégrateur
  • Session de formation équipe en français / turc
  • Déclarations des mois 1 et 2 sous surveillance rapprochée

Périmètre & déclaration SMMM

Nous prenons en charge la mission complète dans le périmètre du SMMM (expert-comptable agréé) — préparation, déclarations, conseil et conformité continue. Pour les rapports de certification YMM (expert-comptable assermenté), les audits légaux et la représentation contentieuse, nous travaillons avec des partenaires sélectionnés. Vous avez un seul interlocuteur et une seule facture.

Questions fréquentes

Quand la e-Fatura devient-elle obligatoire ?

Lorsque le chiffre d'affaires brut dépasse 3 M TRY sur une année quelconque, à compter du 1er juillet suivant. Certains secteurs (carburants, grossistes, e-commerce via ETBIS) y sont automatiquement soumis quel que soit le chiffre d'affaires.

Faut-il un Mali Mühür distinct par entité juridique ?

Oui — le Mali Mühür est propre à l'entité. Succursales, filiales et entreprises individuelles reçoivent chacune leur propre sceau.

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