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Catégorie · Fiscalité internationale

Fiscalité internationale & conseil transfrontalier

Demandes au titre des conventions, retenues à la source, prix de transfert, risque d'établissement stable, TVA en autoliquidation — le volet turc de chaque opération transfrontalière.

Tout paiement franchissant la frontière turque entraîne des conséquences fiscales que la plupart des opérateurs étrangers apprennent à leurs dépens. Nous couvrons l'ensemble de la pile fiscale internationale pour que vous ne payiez jamais une retenue inutile, que vous ne manquiez aucune obligation de prix de transfert et que vous ne créiez jamais un établissement stable par accident.

Ce que couvre cette catégorie

Certaines prestations sont coordonnées avec des partenaires agréés (tasdik YMM, audit statutaire, actes juridiques). Un contact, une facture pour vous.

Questions fréquentes

Quel est le taux actuel de retenue à la source sur dividendes en Turquie ?

Le taux légal par défaut est de 15 % (relevé de 10 % à fin 2024). La plupart des conventions de non-double imposition le ramènent à 5–10 % sur présentation d'un certificat de résidence valide.

Quand le dossier local de prix de transfert devient-il obligatoire ?

Pour les contribuables turcs dont les transactions avec parties liées dépassent le seuil annuel. Les contribuables rattachés au Centre des Grands Contribuables et de nombreuses filiales à capitaux étrangers entrent automatiquement dans le périmètre. Nous vérifions votre situation à l'onboarding.

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