TVA · Remboursement à l'export
Remboursement de TVA pour exportateurs turcs (KDV iadesi)
Les exportations sont à taux zéro pour la KDV turque, mais vous payez de la KDV sur vos coûts locaux. Cette KDV d'amont accumulée est remboursable. Bien conduit, c'est un gain de trésorerie de 10 à 20 % du coût de vos exportations. Mal conduit, c'est un contentieux fiscal de plusieurs années.
Pour qui
- Exportateurs Amazon FBA et e-commerce
- Fabricants turcs exportant vers l'UE / les États-Unis / le Moyen-Orient
- Exportateurs de services (logiciel, ingénierie, conseil) facturant à des clients étrangers
- Prestataires touristiques facturant en devises à des non-résidents
Ce qui est inclus
- Suivi mensuel du ratio factures d'export / KDV d'amont
- Préparation du dossier de remboursement (liste factures fournisseurs, déclarations d'exportation, justificatifs bancaires)
- Dépôt auprès du centre des impôts (sous seuil tasdik YMM) — partenaire YMM (expert-comptable assermenté) pour les montants plus élevés
- Réponse aux questions et demandes de documents du centre des impôts
- Suivi du remboursement jusqu'à l'encaissement sur votre compte
Périmètre & déclaration SMMM
Nous prenons en charge la mission complète dans le périmètre du SMMM (expert-comptable agréé) — préparation, déclarations, conseil et conformité continue. Pour les rapports de certification YMM (expert-comptable assermenté), les audits légaux et la représentation contentieuse, nous travaillons avec des partenaires sélectionnés. Vous avez un seul interlocuteur et une seule facture.
Questions fréquentes
Combien de temps pour un remboursement de TVA ?
Généralement 2 à 4 mois à compter du dépôt si le dossier est propre. Les questions du centre des impôts peuvent l'allonger à 6–12 mois. Le dépôt électronique (KDV iade listesi) accélère la procédure.
Quel est le seuil YMM ?
Les remboursements de KDV dépassant un seuil YMM fixé chaque année requièrent un rapport de certification signé par un YMM (expert-comptable assermenté). Nous coordonnons avec un YMM partenaire si nécessaire — une seule facture pour vous.
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